Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. 148 du 28 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10938
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Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSB0310312A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, M. Jean-Paul Escande, président-directeur général de la Société bordelaise de CIC, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée.